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Politique d’accessibilité

Mise à jour : août 2025

Déclaration d’engagement et mission

KingSett Capital Inc. (la « Société » ou « KingSett ») s’engage à identifier les besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées et à y répondre rapidement, efficacement et de manière appropriée, et à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO ») et à la législation provinciale applicable en matière de droits de la personne.

 

La présente Politique d’accessibilité (la « Politique ») a pour objectif de définir les principes qui guident KingSett dans le cadre de son approche en matière d’accessibilité des personnes handicapées, conformément à la LAPHO et à la législation applicable en matière de droits de la personne.

Application et portée

La présente Politique s’applique aux activités de KingSett dans la province de l’Ontario.

Définitions

Les termes utilisés dans la présente Politique ont le sens qui leur est attribué dans la LAPHO.

Exigences

1. Politique d’accessibilité et déclaration d’engagement

KingSett tiendra à jour la présente Politique afin d’y décrire les principes qui guident sa démarche en matière d’accessibilité et d’identifier les mesures que KingSett prendra pour se conformer aux exigences de la LAPHO. Cette Politique est publiée sur notre site Web. Sur demande, KingSett en fournira une copie dans un format accessible.

2. Plan d’accessibilité pluriannuel

KingSett a élaboré et tiendra à jour un plan d’accessibilité pluriannuel (le « Plan ») qui décrit sa stratégie visant à prévenir et à éliminer les obstacles en milieu de travail ainsi qu’à répondre aux exigences décrites dans les Normes d’accessibilité intégrées. Le Plan est décrit dans la présente Politique et est affiché sur notre site Web.

3. Prestation de services aux personnes handicapées

Conformément à la LAPHO et à la législation applicable en matière de droits de la personne, KingSett fournira des biens ou des services à ses clients et communiquera avec eux ainsi qu’avec le public et les tiers en tenant compte du handicap des personnes concernées.

 

Actuellement, les locaux de KingSett ne sont pas ouverts au public. Lorsque KingSett accueille des invités ou des fournisseurs de services accompagnés d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien dans ses locaux, elle leur facilite l’accès dans la mesure permise par la loi. En outre, en cas d’interruption prévue ou imprévue des services auxquels ont accès les personnes handicapées, KingSett se conformera aux exigences de la LAPHO en publiant un avis d’interruption temporaire, le cas échéant.

Formation

KingSett dispensera aux employés, aux bénévoles et aux personnes qui participent à l’élaboration de ses politiques d’accessibilité une formation pertinente et applicable sur l’accessibilité et les droits de la personne liés au handicap.

 

La formation sera dispensée dès que possible aux employés actuels et sera incluse dans le programme d’orientation de tous les nouveaux employés. De plus, KingSett dispensera régulièrement une formation sur les modifications apportées à la présente Politique, le cas échéant.

 

Les dossiers relatifs à la formation dispensée seront tenus à jour et comprendront i) les dates auxquelles la formation a été dispensée et ii) le nombre de personnes ayant suivi la formation.

 

Lorsque des tiers sont engagés pour fournir des services en Ontario pour le compte de KingSett, celle-ci peut exiger que ces tiers fournissent une attestation confirmant que leurs dirigeants, employés, mandataires et bénévoles ont suivi la formation applicable exigée par la LAPHO.

5. Information et communications

Rétroaction

KingSett s’engage à mettre en place et à tenir à jour un processus de rétroaction permettant de recevoir des observations sur l’accessibilité des personnes handicapées et d’y répondre. La rétroaction sur les questions liées à l’accessibilité peut être transmise à KingSett par courriel, à l’adresse hr@kingsettcapital.com. Les demandes seront traitées dès que possible après leur réception.

 

KingSett continuera à veiller à ce que son processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.

Formats accessibles et aides à la communication

KingSett fournira ou fera fournir à la personne handicapée qui le demande, y compris ses employés, des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap et (le cas échéant) à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes. KingSett consultera l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication. KingSett continuera d’informer le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication en ce qui concerne ses processus de rétroaction en publiant un avis sur son site Web.

Sites et contenus Web accessibles

KingSett veillera à ce que tous les sites Web et leurs contenus dont l’entité ontarienne est responsable directement ou par le biais d’une relation contractuelle qui en autorise la modification soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du Consortium World Wide Web, sauf s’il n’est pas matériellement possible de satisfaire aux exigences qui y sont énoncées.

6. Emploi

Les politiques et pratiques de KingSett visent à créer un milieu de travail inclusif et accessible sans discrimination ni harcèlement fondés sur le handicap.

Recrutement et embauche

Durant son processus de recrutement, KingSett avisera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés. KingSett avisera chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés. La Société consultera le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation liée à son handicap et lui fera fournir une mesure d’adaptation appropriée qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité.

Renseignements sur les mesures de soutien

Nous informerons nos employés des politiques de KingSett visant à soutenir les employés handicapés dès que possible après leur entrée en fonction, et nous leur fournirons des renseignements à jour chaque fois que ces politiques seront modifiées. Ces politiques comprennent notamment les mesures d’adaptation en milieu de travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé en raison de son handicap, dans la mesure où leur mise en œuvre ne cause pas de préjudice injustifié.

 

Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

KingSett fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que KingSett est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation. KingSett communiquera les renseignements dès que cela est matériellement possible après qu’elle a pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide, KingSett désignera une personne pour aider l’employé et, avec le consentement de ce dernier, communiquera ces renseignements à la personne désignée.

 

KingSett examinera les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail au minimum chaque fois que l’employé change de lieu de travail au sein de la Société, que les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen ou que KingSett procède à un examen de ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.

Plans d’adaptation individualisés et documentés

KingSett élaborera et tiendra à jour un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés. Ces plans d’adaptation comprendront l’information demandée, le cas échéant, concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis. Ils comprendront en outre les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail (le cas échéant). Enfin, les plans recenseront toute autre mesure d’adaptation devant être fournie. Si la mise en œuvre d’un plan d’adaptation individualisé est nécessaire, les employés concernés doivent contacter les ressources humaines.

Processus de retour au travail

KingSett élaborera et tiendra à jour un processus documenté de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Ce processus décrira les mesures que KingSett prendra pour faciliter le retour au travail et comprendra des plans d’adaptation individualisés et documentés. Il convient de noter que ce processus de retour au travail ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi (par exemple, la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail), ni ne l’emporte sur lui.

Gestion du rendement, perfectionnement, avancement et réaffectation

KingSett tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individualisés dans ses processus de gestion du rendement, lorsqu’elle fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels ou lorsqu’elle réaffecte ses employés.

7. Personnes-ressources

Pour en savoir plus sur cette Politique et ce Plan, ou pour faire une demande aux termes de la Politique ou du Plan, veuillez écrire à kingsett-HR@kingsettcapital.com.

 

Le présent document est également disponible gratuitement sur demande dans des formats accessibles.

Annexe – Plan d’accessibilité pluriannuel

À la date de la présente Politique, KingSett s’est conformée aux dispositions et exigences applicables de la LAPHO. À l’avenir, KingSett :

  1. continuera à former ses employés sur la LAPHO ainsi que sur la législation applicable en matière de droits de la personne concernant les questions liées au handicap;
     

  2. continuera à veiller au respect des exigences en matière d’accessibilité des contenus Web;
     

  3. effectuera le suivi de la rétroaction sur les questions d’accessibilité et y répondra;
     

  4. répondra aux demandes liées à l’accessibilité, notamment en ce qui concerne la fourniture de renseignements et d’aides à la communication, ainsi que les mesures d’adaptation en milieu de travail;
     

  5. continuera à mettre à jour sa Politique d’accessibilité et le présent Plan pluriannuel en fonction de la réglementation la plus récente ainsi que de la rétroaction reçue.

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