Politique de protection des renseignements personnels

Mise à jour : Juillet 2025

KingSett Capital Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « KingSett » ou « nous ») accordent une grande importance au respect et à la protection de votre vie privée. La présente politique de protection des renseignements personnels énonce la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web situé à l’adresse https://www.kingsettcapital.com/fr/ (le « site Web ») ou lorsque vous interagissez avec nous de quelque manière que ce soit.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Moyens de collecte

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement (via notre site Web ou d’autres canaux de communication) ainsi que les renseignements que vos appareils nous fournissent automatiquement.

Comment nous recueillons et utilisons les renseignements personnels par l’entremise du site Web et dans le cadre de nos autres interactions avec vous

Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels lorsque vous :

visitez notre site Web;
recevez des communications marketing, comme des infolettres, des offres et des promotions;
participez à un événement;
faites part de vos commentaires sur nos produits et services;
postulez à un emploi à KingSett;
communiquez avec nous pour nous transmettre un commentaire, une question ou une plainte.

Visites de notre site Web

Pour visiter ou utiliser notre site Web, il n’est pas nécessaire de vous inscrire, mais nous pouvons néanmoins recueillir certains renseignements personnels. Pour en savoir plus sur les renseignements personnels que nous recueillons, et les choix qui s’offrent à vous à cet égard, consultez la section « Renseignements concernant notre site Web » ci-dessous.

Communications avec les investisseurs

Nous pouvons vous envoyer des mises à jour ou d’autres communications à votre adresse courriel. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque courriel. Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de communications marketing en communiquant avec nous aux coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications transactionnelles ou liées à votre compte.

Participation à un événement

Si vous participez à l’un de nos événements ou webinaires, nous pouvons recueillir des renseignements comme vos nom et prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone et adresse postale afin de pouvoir communiquer avec vous au sujet de l’événement ou du webinaire et vous informer des événements ou webinaires à venir. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque courriel.

Candidature pour un emploi à KingSett

Si vous posez votre candidature pour un emploi à KingSett ou demandez des renseignements à cet égard, il se peut que nous vous demandions certains renseignements personnels vous concernant, tels que ceux contenus dans un curriculum vitæ, une lettre de présentation ou tout autre document similaire lié à l’emploi. Nous utilisons ces renseignements pour traiter votre candidature et y donner suite dans le cadre des possibilités d’emploi actuelles et futures au sein de KingSett.

Communications pour transmettre un commentaire, une question ou une plainte

Lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par téléphone pour nous transmettre un commentaire, une question ou une plainte à propos de KingSett, il se peut que nous vous demandions des renseignements qui vous identifient, comme vos nom et prénom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, de même que d’autres renseignements dont nous avons besoin pour nous aider à répondre rapidement à votre question, à votre commentaire ou à votre plainte.

Partage des renseignements personnels

KingSett ne vend, ne communique ni ne partage vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement, sauf aux fins suivantes ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Fournisseurs de services

Vos renseignements personnels seront transférés ou autrement rendus accessibles à des tiers qui fournissent des services en notre nom. Nous faisons appel à des fournisseurs de services notamment pour le soutien informatique, l’hébergement du site Web, le stockage de données, l’assistance au marketing, la réalisation d’analyses et le service à la clientèle. KingSett et ses fournisseurs de services peuvent conserver et traiter vos renseignements personnels ou y accéder à l’extérieur du Canada (y compris, pour les résidents de la province de Québec, à l’extérieur du Québec), notamment aux États-Unis ou dans d’autres territoires étrangers, où nous ou nos fournisseurs de services sommes situés.

Questions juridiques et conformité

KingSett et ses fournisseurs de services du Canada, des États-Unis ou d’autres pays peuvent fournir vos renseignements personnels pour satisfaire à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance légale valide, pour répondre à la demande d’une organisation en vue d’une enquête sur la violation d’un accord ou sur la contravention à une loi, pour déceler ou prévenir la fraude ou y mettre fin, ou comme l’exige ou le permet autrement la loi ou les processus judiciaires en vigueur au Canada, aux États-Unis ou dans un autre pays, y compris en permettant l’accès licite d’organismes gouvernementaux, de tribunaux ou d’organismes d’application de la loi des États-Unis ou d’autres pays. Vos renseignements personnels peuvent aussi être communiqués lorsqu’ils sont nécessaires pour la mise en œuvre, l’exercice ou la défense d’actions en justice et pour enquêter sur une perte ou un préjudice réel ou soupçonné touchant des personnes ou des biens ou pour prévenir une telle perte ou un tel préjudice.

Vente des activités

Nous pouvons transférer tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet à titre d’actifs dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente envisagée ou réalisée (y compris les cessions effectuées dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite) visant la totalité ou une partie de KingSett ou dans le cadre d’une réorganisation de la Société ou d’un autre changement de contrôle de la Société.

Renseignements concernant notre site Web

Visites de nos sites Web

En général, vous pouvez visiter notre site Web sans nous révéler votre identité ni fournir quelque renseignement personnel que ce soit. Cependant, nous recueillons l’adresse IP (Internet Protocol) de tous les visiteurs de notre site Web et d’autres renseignements connexes comme les demandes de page, le type de navigateur, le système d’exploitation et la durée moyenne du temps passé sur notre site Web. Nous utilisons ces renseignements pour nous aider à comprendre l’activité sur notre site Web et pour surveiller et améliorer ce dernier.

Témoins

Notre site Web utilise une technologie appelée « témoins ». Il s’agit d’un petit élément de données que notre site Web envoie au navigateur et qui peut ensuite être stocké sur le disque dur afin que nous puissions reconnaître l’utilisateur lorsqu’il revient. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti lorsque vous recevez un témoin ou pour refuser certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins du site Web, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes ses fonctionnalités.

Analyses

Liens vers des sites tiers

Nous pouvons avoir recours à des tiers comme Google Analytics pour nous aider à recueillir et à analyser des renseignements concernant les zones visitées sur le site Web (comme les pages les plus lues, le temps passé sur le site, les termes de recherche utilisés et toute autre donnée sur l’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et le site Web. Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi. Pour en savoir plus sur Google Analytics ou pour empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le module d’extension pour navigateur disponible au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. Vous trouverez aussi des renseignements supplémentaires sur les politiques de confidentialité et de sécurité des données de Google Analytics aux liens suivants :

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web et applications qui ne nous appartiennent pas et que nous n’exploitons pas. Nous offrons des liens vers d’autres sites Web et applications tiers par commodité pour l’utilisateur. Ce faisant, nous n’endossons ni ne recommandons les sites Web associés à ces liens. Les sites Web et les applications auxquels les liens renvoient contiennent des politiques, des avis et des modalités d’utilisation en matière de protection des renseignements personnels qui sont distincts et indépendants. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et applications et par conséquent n’engageons aucunement notre responsabilité concernant la manière dont les organisations qui exploitent ces sites Web et applications peuvent recueillir, utiliser ou communiquer, obtenir ou autrement traiter les renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire la politique de protection des renseignements personnels de chaque site Web que vous visitez.

Mesures de protection et conservation

Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, techniques et matérielles pour prévenir le vol ou la perte des renseignements personnel dont nous avons la garde ou le contrôle ainsi que pour empêcher tout accès non autorisé ou toute utilisation, modification et communication non autorisée. Nous avons mis en place des contrôles visant à limiter l’accès aux renseignements personnels aux employés et aux fournisseurs de services autorisés qui ont besoin de les connaître pour s’acquitter de leurs fonctions. Cela dit, nous précisons qu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 % et que, par conséquent, la sécurité des données ne peut être garantie de façon absolue.

Nous avons mis en place des processus de conservation des dossiers conçus pour ne conserver les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, ou selon les exigences légales ou opérationnelles.

Vos choix

Communications marketing

Comme il est mentionné plus haut, si vous recevez des communications marketing de la part de KingSett, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas du message. Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de communications marketing en communiquant avec nous aux coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Exercice de vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant dont nous avons la garde ou le contrôle, de les mettre à jour, de les rectifier, de corriger les inexactitudes et de retirer votre consentement à leur traitement. Vous pouvez faire une telle demande ou retirer votre consentement en nous envoyant un courriel ou en communiquant avec nous aux coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous pouvons demander certains renseignements personnels aux fins de vérification de votre identité.

Informations sur nos politiques et pratiques en matière de gouvernance de la protection des renseignements personnels

KingSett s’engage à protéger les renseignements personnels ainsi que les procédures et pratiques qui régissent notre traitement de ces renseignements, notamment en ce qui concerne :

les pratiques régissant la protection des renseignements personnels, notamment les mesures de protection visant à en prévenir la perte ou le vol ainsi que tout accès non autorisé et toute communication, copie, utilisation et modification non autorisées;
les rôles et responsabilités de nos employés relativement au traitement des renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle;
les procédures pour répondre aux questions, demandes et plaintes concernant notre traitement des renseignements personnels;
les procédures d’intervention en cas d’incident de sécurité;
la désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect par KingSett de la législation connexe applicable;
la mise en place d’un cadre pour la conservation et la destruction des renseignements, conçu pour garantir le respect de nos obligations légales.

Mises à jour de la Politique de protection des renseignements personnels

Nous mettons périodiquement à jour la présente Politique de protection des renseignements personnels afin de refléter les changements apportés à nos pratiques dans ce domaine. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir au courant de ces changements. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la présente Politique de protection des renseignements personnels.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de protection des renseignements personnels ou la manière dont nous ou nos fournisseurs de services (y compris nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada) traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse legal@kingsettcapital.com.