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Mise à jour : juillet 2025

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Certains territoires n’autorisent pas les exclusions ou les limitations visant les dommages accessoires ou consécutifs; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne pas être applicables.

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Indemnisation

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Généralités

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Si vous enfreignez les présentes conditions générales, votre autorisation d’utiliser ce site Web prendra automatiquement fin.

 

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée sans effet uniquement dans la mesure de son illégalité, de son invalidité, de sa nullité ou de son caractère inexécutoire, sans que cela n’ait une incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

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